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20% d'HLM : les députés confirment l'assouplissement de la loi
Le projet de loi Engagement National pour le Logement (ENL) est de retour à l'Assemblée Nationale. Les députés confortent l'assouplissement de la définition des 20% d'HLM. La Confédération Nationale du Logement, première organisation nationale d'habitants réaffirme son opposition à l'ensemble des dispositions limitant la portée de l'article de loi initial (article 55 de la loi SRU). La CNL réclame :
- La création d'un service public du logement
- la construction massive de véritables logements sociaux,
Le maintien de l'article 55 dans sa définition initiale et l'aggravation des sanctions, l'arrêt des hausses de loyers,
- le gel des démolitions et l'arrêt de la vente de logements sociaux.
20% d'HLM : les députés confirment l'assouplissement de la loi Le projet de loi Engagement National pour le Logement (ENL) est de retour à l'Assemblée Nationale. Les députés confortent l'assouplissement de la définition des 20% d'HLM. La Confédération Nationale du Logement, première organisation nationale d'habitants réaffirme son opposition à l'ensemble des dispositions limitant la portée de l'article de loi initial (article 55 de la loi SRU). Aux différentes étapes de la discussion autour du projet de loi ENL, sénateurs et députés de la majorité de droite, se sont mobilisés pour limiter la portée de l'article 55 de la loi SRU. La vente d'HLM, les structures d'hébergement temporaire ou d'urgence bénéficiant d'une aide de l'Etat, les aires d'accueil des gens du voyage seront dorénavant comptabilisées dans le quota des 20%. La Confédération Nationale du Logement rappelle qu'en matière de logements sociaux, la pénurie est alarmante. 1,2 millions de personnes sont en attente d'un logement HLM parmi lesquels 60% correspondent aux plafonds de ressources les plus bas (PLAI). Pour la CNL, il est nécessaire de construire massivement des logements véritablement sociaux pour permettre aux plus modestes d'être logés convenablement. « Concernant le quota de 20% : notre première demande est que la définition initiale (art 55, loi SRU) ne soit pas modifiée. Deuxièmement, nous souhaitons que les sanctions à l'égard des communes qui ne respectent pas cette réglementation soient alourdies de manière conséquente. Enfin, nous souhaitons un transfert de compétences pour que les préfets puissent mettre en oeuvre la construction de logements sociaux dans les municipalités où les maires choisissent de ne pas respecter la loi » précise Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération Nationale du Logement.
La CNL réclame :
- La création d'un service public du logement
- la construction massive de véritables logements sociaux,
Le maintien de l'article 55 dans sa définition initiale et l'aggravation des sanctions, l'arrêt des hausses de loyers,
- le gel des démolitions et l'arrêt de la vente de logements sociaux.
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