Nous vous proposons quelques coups de projecteurs sur le contenu des débats extraits des comptes-rendu de l'Union sociale de l'habitat.

Table ronde : « Décentralisation : nouveaux dialogues politiques et professionnels »

« Le premier acte de la décentralisation des lycées et collèges s'est bien effectué, a indiqué Michel Delebarre, mais aujourd'hui, les collectivités locales n'ont plus les moyens d'assumer le reste sur la durée. Or c'est la mixité sociale qui est au cœur du débat. Tous les acteurs sont pour la décentralisation et un logement social accessible mais il faut des moyens de l'Etat pérennes et garantis par le circuit du Livret A ».

Au cours du débat qui s'est instauré avec la salle, Michel Delebarre s'est vivement élevé contre la tentation de certains de « sortir » du logement social des personnes qui dépassent les plafonds de ressources : « Une telle mesure accentuerait la ghettoïsation ; la mixité sociale est le droit à la ville et des logements réservés uniquement aux plus démunis représenteraient l'inverse de cette conception».

Table ronde animée par Vincent Renard, directeur de recherche au CNRS et expert en matière foncière

"Thierry Repentin, sénateur de Savoie et auteur d'un rapport adopté à l'unanimité sur le foncier, avance quelques pistes pour relancer la production, qui, en juillet 2005, n'atteignait que le chiffre de 11 000 logements :
- en agissant sur la fiscalité des propriétaires fonciers et des maires bâtisseurs, en permettant à l'Etat de fixer le prix plancher des taxations des terrains agricoles jusqu'ici dévolu aux maires ;
- en invitant l'Etat à avoir un système incitatif vertueux en développant les baux emphytéotiques et en pratiquant des décotes en cas de ventes de terrains à des organismes Hlm et en réservant un quota au logement social ;
- en encourageant les élus bâtisseurs par des mesures sur le droit au sol ;
- en facilitant les modifications de PLU ;
- en prévoyant les transmissions des données du conservatoire des hypothèques ; un partage des plus-values foncières entre les propriétaires et la ville ;
- en mettant fin à l'investissement Robien qui a un coût pour l'Etat identique au logement social, sans gain social.

Logement social : Où en est l'Union européenne ?

En introduction, il a été souligné que "Nous sommes au lendemain de décisions ou prises de position importantes de l'Union européenne et du Parlement européen en matière de logement social. En effet, le 7 juillet dernier, le Parlement a adopté en session plénière son rapport sur l'avenir des fonds structurels pour la période 2007-2013, proposant que le logement social soit éligible au titre de la rénovation énergétique et du développement durable. Une semaine plus tard, le 13 juillet, le collège des Commissaires européens a adopté la proposition consistant à exempter de notification les organismes de logement social, considérés comme services d'intérêt général, et a reconnu le rôle joué par les quelque 20 000 entreprises européennes de logement social."...La semaine prochaine, une charte du développement urbain devrait préciser en quoi le logement est un élément essentiel du « logement européen » et proposer des pistes de travail sur le rôle de l'Union en la matière. Dans la continuité, se tiendra, début octobre, la semaine du logement social, au sein du Parlement européen.

L'UNIPOSS s'est fait le porte parole des associations de solidarité qui "sont préoccupées de la généralisation du principe d'appel d'offres, qui pourrait remettre en question leur statut associatif face à des prestataires concurrentiels lucratifs.

Aujourd'hui, nous souhaiterions que la notion d'intérêt général soit mieux prise en compte au niveau européen, que la situation des services sociaux d'intérêt général soit clarifiée et que notre identité d'opérateur associatif au sein de l'économie sociale soit respectée"

Lire : Compte rendu sur le site du congrès HLM